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Etat-Civil - Carte d'identité

NOUVELLES MODALITES DE TRAITEMENT DES CARTES D'IDENTITE :

etatcivil/courrier_aux_maires_nouvelles_modalites_de_traitement_des_CNI_et_preconisations_en_vue_de_la_bascule.pdf

etatcivil/arrete_ministeriel_date_de_bascule_vers_nouvelles_modalites_de_traitement_des_CNI.pdf



cni.jpgcni2.jpg





La carte d'identité est valable 15 ans pour les personnes majeures 
(Pour les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 la prolongation de 5 ans est automatique, aucune démarche en mairie n'est nécessaire) 

www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11000
www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

La carte d'identité est valable 10 ans pour les personnes mineures 
La carte d'identité est gratuite

  • Pièces à fournir :

    Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander dans la commune de naissance ou faire la demande via le site : mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
Etat -civil
Demande d’actes d’état-civil
Hors commune
Uniquement si c’est une première demande ou si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
 
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
(vérifier que l’adresse soit complète sur la facture).
 
Si le demandeur est hébergé par un tiers ou par ses parents Déclaration sur l’honneur de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois (à établir sur papier libre). Justificatif d’identité de l’hébergement à présenter avec sa photocopie (carte d’identité, passeport, carte séjour). Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergeant avec sa photocopie (voir liste ci-dessus).
 
        2 photos aux normes CNI.
        La copie de l’ancienne carte d’identité.
 
Venir en personne pour la signature et la prise d’empreinte.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur.
 
 
En cas de PERTE ou de VOL
       Le formulaire de déclaration de perte ou vol
disponible en mairie  ou 
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011_01.do       
Un timbre fiscal à 25 euros.

 


Date de création : 24/01/2013 @ 15:42
Dernière modification : 23/02/2017 @ 13:53
Catégorie : Etat-Civil
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Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Les gens de La Chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (10 € l'ouvrage)

gens_chapelle.jpg
…………
Le bon de souscription de la chapelle du Villiers est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site dans l'onglet "A découvrir La chapelle du Villiers" ou vous pouvez le demander auprès de la Fondation du Patrimoine tel. :02.38.25.25.14 ou centreest@fondation.patrimoine.org

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