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Etat-Civil - Mariage

Vous, et/ou votre futur conjoint, habitez La Chapelle St Martin et souhaitez vous marier à La Chapelle St Martin.
Quelles sont les étapes ?
Votre dossier sera ensuite vérifié, validé et la date du mariage pourra être arrêtée. L'horaire sera déterminé en concertation avec le Maire.

Quelles sont les conditions pour se marier ?

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier.

Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.

Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.

Vous devez obtenir les autorisations suivantes :

  • Dispense d'âge accordée par le procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. pour motifs graves
  • Accord d'au moins l'un de vos parents

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé: Consentement donné librement (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable.

Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :

  • Celle du domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel ou de la résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile de l'un de vous 2
  • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un de vous 2

L'officier de l'état civil: Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

Quels ont les documents à réunir pour le dossier de mariage ?

Documents à fournir par les futurs époux

En effet, chacun de vous 2 doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d'identité en cours de validité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.)

Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance.

Documents à fournir par les témoins

Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile
  • Copie du document d'identité

 

Informations pratiques :
Lors du mariage, un livret de famille sera remis par l'Officier de l'État civil. Il y sera mentionné par la suite, s'il y a lieu, la naissance des enfants, l'apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps, le décès des enfants mineurs, le décès des époux. Si un livret a été délivré lors de la naissance d'un premier enfant celui-ci sera complété.

Pour célébrer un mariage voici les coordonnées du curé de La Chapelle Saint Martin en Plaine :

Secteurs pastoraux de Mer, La Chapelle Saint Martin en Plaine
P. Pierre-Marcel CHARTIER, curé
Presbytère de Mer
3 place du 11 Novembre
Cidex 252
41500 Mer
Tel 02.54.81.01.03
mail : papemer@wanadoo.fr


Date de création : 24/01/2013 @ 15:46
Dernière modification : 19/09/2023 @ 11:57
Catégorie : Etat-Civil
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Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Le Villiers et sa chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (15 € l'ouvrage)

Le_Villiers_et_sa_chapelle.jpg
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