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Etat-Civil - Certificat de vie commune

Le certificat de vie commune peut être demandé dans certaines démarches (vis à vis de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales par exemple). Il n'a de valeur qu'à l'instant où il est demandé et n'est pas archivé en mairie.
Les deux personnes concernées attestent sur l'honneur vivre ensemble et signent cette attestation devant l'agent municipal.
Quels documents fournir ?
  • Pièces d'identité des deux personnes
  • Justificatif de domicile

Date de création : 24/01/2013 @ 15:47
Dernière modification : 01/02/2013 @ 16:35
Catégorie : Etat-Civil
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Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Les gens de La Chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (10 € l'ouvrage)

gens_chapelle.jpg
…………
Le bon de souscription de la chapelle du Villiers est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site dans l'onglet "A découvrir La chapelle du Villiers" ou vous pouvez le demander auprès de la Fondation du Patrimoine tel. :02.38.25.25.14 ou centreest@fondation.patrimoine.org

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