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Etat-Civil - Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d'établir une filiation.
Où et quand ?
Elle peut être faite devant tout officier d'état civil quelque soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la naissance par les père et mère ou par le père uniquement lors de la déclaration ou après la naissance.
Par qui ?
Essentiellement par le père d'un enfant de parents non mariés car il n'existe aucune présomption de filiation à son égard. Si la reconnaissance par la mère n'est plus nécessaire, l'indication de son nom dans l'acte de naissance emportant filiation, elle doit être acceptée avant la naissance car elle peut avoir une incidence sur le nom de l'enfant.
Les parents mariés n'ont pas à effectuer cette démarche, la filiation de l'enfant étant établie par l'effet de la loi.
Pièces à fournir
  • une pièce d'identité
  • un enfant né : livret de famille ou acte de naissance (si possible)

Date de création : 24/01/2013 @ 15:48
Dernière modification : 01/02/2013 @ 16:41
Catégorie : Etat-Civil
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