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Etat-Civil - Déclaration de décès/Cimetière
Lorsqu'un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n'excédant pas 24 heures.
Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès. La famille peut toutefois effectuer la démarche auprès de la marie.
Une démarche en ligne, à destination des usagers est accessible sur : mdel.mon.service-public.fr/declaration-de-deces.html. Celle-ci permet aux proches d'une personne décédée de vérifier la prise en compte du décès par les organismes de la sphère sociale partenaires, dont le défunt était cotisant. Elle informe également des démarches complémentaires à réaliser le cas échéant. Vous pouvez télécharger le guide décès : mdel.mon.service-public.fr/mademarche/sfjsp Quels documents fournir ?
Cimetière :
Les tarifs ? - Concession : 140 euros pour une durée de 30 ans
Règlement à télécharger :
cimetiere/Reglement_du_cimetiere.pdf Espace cinéraire :
L'espace cinéraire se compose d'un jardin du souvenir avec une plaque murale pour l'inscription des noms des défunts et d'un columbarium fait de trois cavurnes et de trois cases. - Case (4 urnes maximum) : 650 euros pour une durée de 30 ans
- Cavurne (4 urnes maximum) : 200 euros pour une durée de 15 ans
Règlement à télécharger : cimetiere/Reglement_du_columbarium.pdf Date de création : 24/01/2013 @ 15:49 Réactions à cet article
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