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Urbanisme - Contributions

Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent également se voir imposer un certain nombre de contributions lors de l'obtention des autorisations d'urbanisme.

TAXE D'AMENAGEMENT
 
Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue aux trois taxes suivantes :
  • taxe locale d’équipement (TLE),
  • taxe départementale pour le financement du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE)
  • taxe départementale pour le financement.
Le taux de la taxe d'aménagement est fixé comme suit :
  • taux de la part communale fixé à 1 % par délibération du Conseil municipal (délibération n° 2015-52 et 2015-53 en date du 18 septembre 2015).

La fiche calcul de la surface fiscale peut apporter une aide pratique pour le calcul de l’assiette qui sera utilisé pour déterminer la taxe d’aménagement.

Compte tenu des délibérations prises par les communes et le conseil général avant le 30 novembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la taxe d’aménagement d’une part, et au vu du décret d’application relatif à certaines dispositions du cadre législatif de la réforme, le document Modalités d’application expose les modalités d’application de la taxe d’aménagement en Loir-et-Cher pour l’année 2012. 

PARTICIPATION RACCORDEMENT A L'EGOUT
La participation pour le raccordement à l'égout est de 1200 € HT soit 20 % du montant maximum d'une installation individuelle.


TAXE FONCIERE (BATI ET NON BATI) ET TAXE D'HABITATION

Le taux de ces trois taxes en 2016 pour la commune de La Chapelle Saint Martin est de 1.5 %


TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIS
  
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=AE4VCJJ3K10UPQFIEIPSFFI

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIS ET TAXE ADDITIONNELLE

Date de création : 26/01/2013 @ 08:37
Dernière modification : 21/02/2017 @ 16:22
Catégorie : Urbanisme
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Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Les gens de La Chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (10 € l'ouvrage)

gens_chapelle.jpg
…………
Le bon de souscription de la chapelle du Villiers est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site dans l'onglet "A découvrir La chapelle du Villiers" ou vous pouvez le demander auprès de la Fondation du Patrimoine tel. :02.38.25.25.14 ou centreest@fondation.patrimoine.org

Bon_de_souscription.jpg

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