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Urbanisme - Contributions
Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent également se voir imposer un certain nombre de contributions lors de l'obtention des autorisations d'urbanisme.
TAXE D'AMENAGEMENT Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue aux trois taxes suivantes :
Le taux de la taxe d'aménagement est fixé comme suit :
La fiche calcul de la surface fiscale peut apporter une aide pratique pour le calcul de l’assiette qui sera utilisé pour déterminer la taxe d’aménagement. Compte tenu des délibérations prises par les communes et le conseil général avant le 30 novembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la taxe d’aménagement d’une part, et au vu du décret d’application relatif à certaines dispositions du cadre législatif de la réforme, le document Modalités d’application expose les modalités d’application de la taxe d’aménagement en Loir-et-Cher pour l’année 2012. PARTICIPATION RACCORDEMENT A L'EGOUT
Le prix du raccordement au tout à l’égout pour une maison neuve est de 1500€ HT pour une distance maximale de 5 mètres linéaire par rapport à la chaussée et pour une profondeur maximale de 1.5 m hors réfection en enrobé si nécessaire. Une plus-value est ensuite ajoutée pour tout mètre supplémentaire en longueur et en profondeur. TAXE FONCIERE (BATI ET NON BATI) ET TAXE D'HABITATION Le taux de ces trois taxes en 2016 pour la commune de La Chapelle Saint Martin est de 1.5 % TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIS www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=AE4VCJJ3K10UPQFIEIPSFFI TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIS ET TAXE ADDITIONNELLE http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=AE4VCJJ3K10UPQFIEIPSFFI?espId=1&pageId=part_impot_foncier_non_bati&impot=TFNB&sfid=50
TAXE D'HABITATION http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=RHCQGET1LHL2JQFIEIQCFFI?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impot=TH&sfid=50 Date de création : 26/01/2013 @ 08:37 Réactions à cet article
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Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Le Villiers et sa chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (15 € l'ouvrage)
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