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Urbanisme - Calcul de surface

Depuis le 1er mars 2012 la "surface de plancher" est la nouvelle surface de référence en urbanisme.
Elle se substitue à la fois à la superficie de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la superficie de plancher hors oeuvre nette (SHON) pour l'évaluation des droits à construire mobilisables dans le cadre de votre projet de construction ou d'extension.
La "surface de plancher" et la "surface taxable"  partagent la même définition de base.
La surface taxable (qui correspond à l'assiette de la taxe d'aménagement) correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades (sans prendre en compte l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres), déduction faite des vides et trémies.
La surface de plancher s'obtient en déduisant de la surface taxable les éléments suivants : les aires de stationnement, les combles non aménageables, les locaux techniques, les caves, les celliers des immeubles collectifs, ainsi que pour les logements collectifs une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (10%).

Date de création : 26/01/2013 @ 08:37
Dernière modification : 01/02/2013 @ 16:59
Catégorie : Urbanisme
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Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Les gens de La Chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (10 € l'ouvrage)

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…………
Le bon de souscription de la chapelle du Villiers est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site dans l'onglet "A découvrir La chapelle du Villiers" ou vous pouvez le demander auprès de la Fondation du Patrimoine tel. :02.38.25.25.14 ou centreest@fondation.patrimoine.org

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