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Déclarations - Déclaration des meublés de tourisme
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Ministère en charge de l'économie Cerfa n°14004*02
Toute personne, qui propose de louer un meublé de tourisme, doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le meublé.
Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant. Date de création : 26/01/2013 @ 09:25 Réactions à cet article
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