Présentation
Commune
|
Déclarations - Déclaration chambres d'hôtes
Cerfa n°13566*02
Accéder au Formulaire Ministère en charge de l'économie Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation. Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration. Cerfa n°14407*02 Permet aux organismes de formation agréés de délivrer un permis d'exploitation aux personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e ou 4e catégorie ou déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant
Date de création : 13/04/2013 @ 10:53  Réactions à cet article
Coronavirus : derniere information
| News
Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Le Villiers et sa chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (15 € l'ouvrage)
Lettre d'information
Visites
Préférences
Se reconnecter ---  3 membres
( personne )
|
Déclaration de changement de coordonnées
Imprimer l'article
Haut 
© 2004-2010 
Document généré en 4.9 secondes