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Déclarations - Déclaration chambres d'hôtes

Cerfa n°13566*02
Accéder au Formulaire

Ministère en charge de l'économie

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.

Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.


 Cerfa n°14407*02
Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Permet aux organismes de formation agréés de délivrer un permis d'exploitation aux personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e ou 4e catégorie ou déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant

Declarations/11-13_-formation_des_loueurs_de_chambres_dHtes_delivrant_des_boissons_alcooliques.pdf
 

 

 


Date de création : 13/04/2013 @ 10:53
Dernière modification : 26/11/2014 @ 21:12
Catégorie : Déclarations
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Monsieur Gilles COURCIMAULT nous propose un nouveau livre intitulé "Les gens de La Chapelle". Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à contacter la mairie. (10 € l'ouvrage)

gens_chapelle.jpg
…………
Le bon de souscription de la chapelle du Villiers est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site dans l'onglet "A découvrir La chapelle du Villiers" ou vous pouvez le demander auprès de la Fondation du Patrimoine tel. :02.38.25.25.14 ou centreest@fondation.patrimoine.org

Bon_de_souscription.jpg

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