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Information pratique - Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage
Qu'appelle-t-on "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits :
  • liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont une personne à la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (cris d'animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes...)
  • liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs, qui ne nécessite pas une autorisation spéciale
  • liés aux chantiers.
Qu'est-ce qui est permis ?
Les bruits de voisinage sont par principe interdits, de jour comme de nuit et peuvent être sanctionnés, lorsque, volontaires ou non, ils portent atteinte de manière anormale, à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Sont pris en compte pour déterminer le caractère anormal du bruit, sa durée, sa répétition et/ou son intensité.
Des dérogations peuvent dans certains cas être autorisées par les autorités compétentes. Il n'y a pas de dérogation possible cependant pour les fêtes privées, familiales. Dans ce genre de situation, c'est la bonne entente et le respect mutuel entre voisins qui prévaut.
Les règles sont fixées par un arrêté du Préfet de Loir-et-Cher en date du 26 novembre 1999 :
  • Propriétés privées
Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :
> lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
> samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
> dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
  • Animaux
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'utilisation d'un dispositif dissuadant l'animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex : colliers anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l'animal.
  • Lieux publics (voies publiques, voies privées accessibles au public, lieux publics ou accessibles au public, lieux de stationnement des véhicules à moteur)
Tout bruit gênant est interdit quelle qu'en soit sa provenance (ex : émissions sonores vocales et musicales, appareils sonores, véhicules à moteur non munis d'un dispositif d'échappement homologué, réglages de moteurs, usage intempestif de klaxon, pétards).
Le niveau sonore ou les vibrations transmises ne doivent pas constituer une gêne pour leur environnement.
  • Chantiers de travaux publics ou privés
Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et les jours fériés et de 20h à 7h du lundi au samedi.
Des dérogations peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet sur justification. La demande doit être adressée au moins 1 mois à l'avance et doit faire l'objet, par le propriétaire, d'une information auprès des voisins avant le début du chantier.
Que faire en cas de nuisances sonores ?
  • Entamez un dialogue : les voisins n'ont pas toujours conscience du bruit qu'ils font subir aux autres. Informez-les de votre trouble pour tenter de trouver une solution amiable, c'est très souvent l'absence de communication qui complique le règlement des problèmes de voisinage.
  • Pensez à la solution technique : parallèlement au changement d'attitude de votre voisin, vérifier que votre logement est bien isolé. Certaines dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermo-acoustiques (ex : double-vitrage) peuvent donner droit à des aides financières. Renseignez-vous !
  • Le dialogue s'avère impossible :
La nuisance a lieu en journée : si le conflit dégénère, contactez :
  • La gendarmerie de Mer (02 54 81 41 20), s'il s'agit d'un bruit provenant du comportement d'une personne ou de son animal, de bricolage, de bruits de chantiers de travaux publics ou de construction
Dans tous les cas, vous pouvez faire appel à un huissier qui viendra constater la nuisance en vue d'adresser à son auteur une injonction de cesser le trouble (par lettre recommandée avec accusé de réception). Si ce dernier persiste, vous pourrez lui réclamer auprès du Tribunal d'Instance de Blois une indemnisation pour trouble de jouissance, et/ou porter plainte à son encontre  auprès du Procureur de la République.
L'obligation d'isolement acoustique
Selon leur situation, les constructions à usage d'habitation ou leur extension ainsi que les logements créés lors d'un changement de destination, doivent respecter une isolation acoustique minimale. Cette obligation d'isolement acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs s'applique aux bâtiments à construire depuis l'année 2000.
Les isolements réglementaires figurent à l'article 3 de l'arrêté préfectoral de classement du 23 juin 2009.
Ce qu'il faut retenir :
  • L'isolement acoustique d'un bâtiment s'exprime en décibels "pondéré A" dB(A). Pour toute construction d'habitation neuve depuis 2000, il doit être de 30 dB(A) minimum
  • Pour les constructions situées en bordure d'une voie classée par l'arrêté, l'isolement acoustique des façades directement exposées est fonction de la distance par rapport à la voie
  • Pour les façades non directement exposées ou protégées par des écrans ou obstacles, se reporter à l'arrêté préfectoral
Vous pouvez télécharger le dernier article de la NR :
Presse/2013/Article_NR_du_18042013.pdf

 

Date de création : 18/04/2013 @ 14:59
Dernière modification : 18/04/2013 @ 15:38
Catégorie : Information pratique
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